Conditions générales d’utilisation du site gacabpyhab.sbs
Quelles sont les règles applicables lors de votre navigation sur notre site ? Ces conditions fixent le cadre légal de l’utilisation de nos services, actualisées en juillet 2026.
15 juillet 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site gacabpyhab.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous engagez à les respecter intégralement. Si vous refusez une disposition, vous devez cesser toute utilisation du site.
Définitions
Certains termes utilisés ci-dessous ont la signification suivante :
“Site” : désigne la plateforme gacabpyhab.sbs et l’ensemble de ses contenus et fonctionnalités.
“Utilisateur” : toute personne consultant le site ou sollicitant les services Gacabpyhab.
“Service” : ensemble des prestations proposées par Gacabpyhab dans le secteur industriel.
“Conditions” : les présentes conditions générales d’utilisation.
Utilisation des services
Le site permet d’entrer en contact avec nos équipes, de solliciter un accompagnement industriel et d’accéder à nos ressources d’information.
Âge minimum
L’accès et l’utilisation du site sont réservés aux personnes majeures et capables juridiquement.
Aucune prestation n’est proposée aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur et l’intégrité du site.
Usages interdits
Il est strictement interdit de :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, structure) sont protégés au titre du droit d’auteur et ne peuvent être utilisés sans accord préalable de Gacabpyhab. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Contenus transmis par l’utilisateur
Tout contenu transmis via le site demeure sous la responsabilité de son émetteur.
Droits sur les contenus utilisateurs
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les informations transmises.
Respect de la vie privée et des données personnelles
Gacabpyhab s’engage à protéger vos données personnelles conformément à sa politique de confidentialité mise à jour en 2026.
Voir la politique confidentialitéClause de non-responsabilité
Gacabpyhab s’efforce d’assurer la fiabilité des contenus mais ne peut garantir leur exactitude ou leur exhaustivité.
Limite d’engagement
Les informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre ferme ou un engagement contractuel.
Limitation de responsabilité
Gacabpyhab ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect ou consécutif à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Gacabpyhab contre toute réclamation résultant de l’utilisation non conforme du site.
Gestion des litiges et droit applicable
Tout litige sera soumis à la législation française.
Arbitrage
En cas de litige non résolu, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure.
Le recours judiciaire n’intervient qu’en dernier ressort.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne ODR pour toute réclamation relative à un achat en ligne.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée inapplicable, le reste des conditions demeure en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Gacabpyhab.
Loi applicable et juridiction compétente
Le droit français s’applique, tribunal compétent du siège Gacabpyhab.
Résiliation
Gacabpyhab se réserve le droit d’interrompre l’accès au site pour motif légitime, sans indemnité.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur sera informé des changements.
Contact conditions générales
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous.
Adresse email: content@gacabpyhab.sbs
Téléphone: +33 7 59-57-99-36
Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 15 juillet 2026
Version: 2.0